Dématérialisation des déclarations, simplification administrative

Déclarations trimestrielles de cotisations - DUCS

La DUCS "Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales" est une procédure permettant à l’Entreprise d’effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF,  les Caisses de retraite complémentaire et les Institutions de Prévoyance.

Pour simplifier vos déclarations de cotisations trimestrielles, deux solutions vous sont proposées :
la DUCS EFI ou net-ducs et la DUCS EDI.

La DUCS EFI (Echange de Formulaire Informatisé)

Entreprises concernées
Cette solution convient à toutes les entreprises quelle que soit sa taille. Pour profiter de cette solution, il vous suffit d’avoir une connexion Internet.

Principe de déclaration
1. Inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr, portail officiel des déclarations sociales.
2. Une fois votre inscription validée, vous remplissez en ligne le formulaire qui est le reflet de votre bordereau
    papier.
3. Vous télérèglez.

Pour en savoir plus :
- téléchargez la fiche pratique DUCS EFI,

La DUCS EDI (Echange de Données Informatisées)

Entreprises concernées
Cette solution s'adresse à tous les déclarants ayant un logiciel de paie validé pour générer ce type de déclaration.

Principe de déclaration

•  - Pour utiliser le service de la DUCS EDI, vous devez faire une première déclaration qui vaudra
      pour inscription.
•  - Vous pouvez envoyer un fichier test.
•  - Envoyer votre DUCS EDI à l'adresse : ducs@agirc-arcco.org

Vous pouvez aussi transmettre vos déclarations via un portail déclaratif.

Si vous êtes tiers déclarant, téléchargez  :
- le formulaire d’adhésion au télérèglement DUCS EDI,
- le formulaire listant les entreprises adhérant à la DUCS EDI par l’intermédiaire d’un tiers déclarant
  (recommandé)
- les éléments obligatoires pour la paramétrage de la DUCS EDI,
- la table de codification DUCS EDI.

Si vous êtes une entreprise, téléchargez :
- le formulaire d’adhésion au télérèglement DUCS EDI,
- les éléments obligatoires pour la paramétrage de la DUCS EDI,
- la table de codification DUCS EDI.

Tous les documents seront à envoyer à l'adresse suivante :

Groupe Vauban Humanis
Département Services Client,

8 boulevard Vauban
59024 LILLE CEDEX

Pour en savoir plus, téléchargez :
- la fiche pratique DUCS EDI.